Conditions Générale de Ventes

Article 1 : Éditeur du site

Le site naturophenologie.com est édité par Gilles Gablain (directeur de la publication). L'entreprise est située 30 av des Castors 86180 BUXEROLLES et inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 331 911 131.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de ventes définissent les modalités de vente des produits sur le site www.naturophenologie.com. Elles sont soumises au droit français. Le client déclare avoir lu et accepté ces conditions avant la validation de la commande, ce qui implique son acceptation sans réserve du contrat tel qu'il est défini dans les présentes conditions. Le client, s'il n'est pas majeur ou s'il ne dispose pas de sa pleine capacité juridique, doit obtenir l'accord de son représentant légal. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ventes, mais les conditions valables et applicables pour une commande sont celles que le client a lues et acceptées à la date de la commande.

Les produits vendus sont destinés uniquement à un usage privé. Tout autre usage expose le contrevenant aux poursuites judiciaires définies par le Code de la Propriété intellectuelle.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix des produits sont affichés en euros et hors taxes. Notre entreprise étant en franchise de TVA, nous avons l'obligation de vendre nos produits hors taxes.

3.2 Les tarifs de livraison prennent en compte les frais d’emballage, de manutention et de transport.

3.3 Les droits de douane, les taxes de vente ou les taxes locales concernant l’importation de marchandise, exigibles dans certains pays, sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 4 : Commande

La commande s'effectue sur le site internet et nécessite la création d'un espace client, si le client ne dispose pas déjà d'un espace client sur le site. L'identifiant et le mot de passe pour accéder à l'espace client sont personnels et le client est responsable de leur confidentialité et de leur utilisation. Le client atteste qu'il détient l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement qu'il utilise pour sa commande. Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de la commande sur une page récapitulative et le client déclare avoir lu et acceptées les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande signifie donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, notre entreprise informerait le client que sa commande ne pourrait être honorée et serait annulée. Le contrat de vente est considéré conclu lors de l'envoi d'un mail de confirmation de commande au client.

Article 5 : Paiement

La devise utilisée est l'euro.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- Paypal

- cartes bancaires : Visa, MasterCard

- en France uniquement, sont également acceptées les cartes : CB, Aurore, 4 étoiles, Cofinoga

- selon le pays, sous réserve, d'autres moyen de paiement peuvent être acceptés tels que : Giropay, Discover, American Express

Le paiement s'effectue sur un site sécurisé certifiant la confidentialité des informations bancaires de nos clients.

Article 6 : Livraison

Les biens numériques sont mis à disposition du client après paiement dans son espace client. Les livres numériques achetés sont téléchargeables sur la page "Historique et détails de mes commandes" de l'espace client, en cliquant sur le numéro de la commande. Le téléchargement est valable pour une durée de 6 mois à partir de la date d'achat (2 téléchargements maximum autorisés).

Les produits non téléchargeables sont livrés par colis à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Si le colis est livré ouvert ou endommagé, le client peut soit le refuser et demander au transporteur le renvoi du colis, soit indiquer toute anomalie sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison et le signer. Dans tous les cas et dans les 48h suivant la date de livraison, le client doit signaler l’anomalie à notre service client par mail et déposer une réclamation auprès du transporteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client est responsable de l’importation des articles qu’il a commandés et par conséquent des formalités, des taxes locales et droits de douane éventuels spécifiés par les lois en vigueur du territoire ou du pays de livraison.

Article 7 : Délai de livraison

Les biens numériques sont mis à disposition du client dans son espace client dès réception de son paiement.

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, et le délai de transport est mentionné lors du processus de commande. Ce délai, donné à titre indicatif, peut être augmenté en cas de grève ou d'évènement indépendant de notre volonté. Si vous n’êtes pas livré dans un délai de 30 jours après paiement de votre commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Le client doit informer notre service client de tout retard de livraison (+ de 8 jours pour la France, + de 15 jours pour les livraisons internationales).

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Un bien numérique, en tant que produit téléchargeable mis à la disposition de l'acheteur immédiatement, fait exception au droit de rétractation. Le paiement d'un bien numérique constitue un engagement ferme et définitif du client.

8.2 Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dipose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des biens, à l'exception des biens numériques, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en dehors des frais de retour.

8.3 Les frais de retour étant à la charge du client, les articles envoyés en contre-remboursement seront refusés. Les articles retournés doivent être à l'état neuf d'origine. Les articles endommagés par le client ou portant des traces d'usure ne seront pas repris.

8.4 Pour effectuer un retour, le client ira sur notre site internet à la page "Historiques et détails de mes commandes" de son compte client, cliquera sur la commande correspondante, cochera les articles qu’il souhaite retourner et cliquera sur le bouton "Générer un retour". Il suivra ensuite la procédure de retour indiquée dans le mail de confirmation de retour que nous lui adresserons. Le client doit attendre le mail de confirmation de retour pour connaître l’adresse postale pour le retour des articles.

Article 9 : Remboursement

Le remboursement des articles sera effectif au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de rétractation du client, à condition que les produits retournés soient réceptionnés dans l’état où ils ont été livrés. La carte de paiement ou le compte paypal du client sera alors crédité du montant du remboursement, qu'il s'agisse d'un remboursement partiel ou total.

Les produits téléchargeables ne sont pas remboursés. En cas de problème technique bloquant l’accès au téléchargement, veuillez nous contacter par mail, nous mettrons à votre disposition le plus rapidement possible le ou les produits téléchargeables achetés.

Article 10 : Responsabilités

Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du client, qui a la possibilité de vérifier ses informations sur une page récapitulative avant la validation de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique, d'éventuelles difficultés ou limites rencontrées pour accéder à notre site internet. S'il advenait un problème technique sur lequel nous pouvons intervenir, nous mettrions tout en œuvre pour le corriger dans les plus brefs délais. Pour des raisons de maintenance (par exemple, l'ajout d'un produit à la vente), les possibilités d'achat ou de connexion à l'espace client sur notre site peuvent être momentanément suspendues. Notre entreprise ne peut être tenue responsable de dommages provoqués par un logiciel malveillant tels que, par exemple le détournement de données par un tiers ou un dysfonctionnement (la liste n'est pas exhaustive). L'utilisateur peut se prémunir des logiciels malveillants en installant un logiciel anti-virus sur l'appareil qu'il utilise pour naviguer sur internet.

Notre entreprise garde la propriété entière des produits commandés jusqu'à l'encaissement définitif du prix total de la commande.

Article 11 : Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. Nous sommes à l'écoute de nos clients, afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige sera jugé par un tribunal compétent en France.

Article 12 : Données personnelles

12.1 Les données personnelles de nos clients sont récoltées pour l'envoi de la newsletter (si le client a coché la case newsletter) et pour le processus d'enregistrement et de traitement des commandes. L'utilisation des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1599763. La conservation des données personnelles est limitée à une durée de deux ans. Vous recevrez de notre part une demande de mise à jour de vos données personnelles avant la fin de cette période et vous aurez la possibilité, si vous le souhaitez, d'exiger que votre compte client et l'ensemble de vos données personnelles soient supprimées de notre fichier.

12.2 Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour le bon déroulement des commandes des clients, notamment pour le transport et le paiement en ligne. Elles sont aussi susceptibles d'être transmises à des tiers dans le cadre de certaines obligations légales, de procédure juridique, ou en cas de réclamations ou de litiges.

12.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mise à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un mail en cliquant sur "Contactez-nous" en bas de la page, en précisant votre nom, votre prénom et l'adresse email associée à votre compte.

12.4 Notre site internet utilise les cookies. Un cookie est un simple fichier texte envoyé par un serveur web et stocké sur votre ordinateur. Il sert à améliorer la naviguation sur un site. Il est utilisé, par exemple, pour les authentifications (utilisateur, mot de passe) et pour le panier d'achat. Il ne permet pas l'identification directe de l'utilisateur. Les cookies peuvent être désactivés ou refusés en paramétrant votre navigateur web ; cependant, leur désactivation peut empêcher votre accès à certaines fonctionnalités du site. Les cookies employés par le site www.naturophenologie.com sont chiffrés pour une meilleure protection.

12.5 Le client peut recevoir par newsletter les informations sur les nouveautés et les modifications du site.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les œuvres littéraires et les créations musicales ou graphiques sont protégées par le droit d'auteur.

Le site naturophenologie.com et les textes, photos, images et logos qu'il contient sont la propriété exclusive de Gilles Gablain et/ou des auteurs mentionnés, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image. La reproduction totale ou partielle du site, ou d'un élément qui y figure, est uniquement permise pour un usage personnel et privé, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation totale, ou partielle, du site ou des éléments qu'il contient à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qu'il contient sur un autre site internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication, auquel cas la source et l'auteur devront être clairement indiqués.


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